Les statuts

1. Dénomination, personnalité, siège, but

Article 1

Le Club de Patinage de Martigny (C.P.M) est une association sans but lucratif et neutre en matière politique et religieuse, organisée sur la base des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est à Martigny

Article 2 

Le C.P.M. est affilié à l'Union Suisse de Patinage (U.S.P.) ainsi qu'à l'Association Romande de Patinage (A.R.P).

Article 3

Le Club a pour but le développement du patinage artistique sur glace et l'organisation des cours, de séances d'entraînement, des tests, de concours et de manifestations sportives ainsi que de formation de moniteurs(trices).

2. Membres

Article 4

Le Club se compose de membres : 

  1. actifs
  2. passifs
  3. d'honneur
  4. de soutien

Article 5

Toute personne désirant adhérer au CPM doit en faire la demande au Club. Les mineurs sont reçus avec l'assentissement de leur représentant légal.

Article 6

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l'assemblée générale.
Est membre passif toute personne qui vers une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Est membre de soutien, toute personne (physique ou morale) qui vers une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaqu année par l'assemblée générale.

Article 7

Les membres s'engagent à observer les prescriptions et mesures édictées par le Comité.

Article 8

Sur proposition du Comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur aux patineurs qui se sont particulièrement distingués ou aux personnes qui ont rendu des services éminents au Club. 
Ces membres sont exonérés de toute finance statutaire.

Article 9

La démission d'un membre du Club doit être présentée par écrit au Club, au plus tard deux semaines avant l'assemblée générale de fin de saison.
En cas d démission après l'assemblée générale, la cotisation est due pour l'exercice social en cours.
Le non-paiement de la cotisation ou un comportement portant atteinte au Club peut entraîner l'exclusion du membre.

Article 10

L'avoir social répond seul des engagements du Club.
Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

3. Organes

Article 11

Les organes du C.P.M. sont : 

  1. L'assemblée générale
  2. Le Comité
  3. Les vérificateurs de comptes

 

A. Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale se réunit dans un délai de trois mois dès la fin de la saison. Elle est convoquée par le Comité. La convocation, avec l'ordre du jour, se fait par écrit au moins deux semaines avant la date de l'assemblée. 

Article 13

L'assemblée générale

  • est dirigée par le (la) président(e) ou, en son absence, par un membre du Comité;
  • nomme le (la) président(e) et désigne les membres du Comité ainsi que les vérificateurs de comptes;
  • approuve le rapport de gestion et les comptes;
  • donne décharge au Comité et aux vérificateurs de comptes;
  • fixe la finance d'entrée et le montant des cotisations annuelles des membres;
  • adopte le budget;
  • approuve le rapport d'activités;
  • modifie les statuts sur proposition du Comité ou à la dmande d'au moins un tiers des membres (actifs, passifs, d'honneurs, de soutien) présentée au Comité un moins avant la convocation de l'assemblée générale;
  • admet ou exclut les membres,
  • statue sur les questions dont la compétence lui est réservée par les présents statuts;
  • décide de la dissolution de l'association.

Article 14

Les décision sont prises à la majorité des ayants droits présents, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. 

Ont droit de vote : 

Les membres d'honneur

Les membres actifs (pour les mineurs, leur représentant légal)

Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret, si le dixièm des membres présents le demande.

Les membres du Comité ne peuvent prendre part au votte donnant décharge au Comité. 

En cas d'égalité de voix lors d'un vote, le président de l'assemblée générale dispose du vote décisif.

B. Le comité

Article 15

Le Club est administré par un Comité composé de 5 à 7 membres, dont

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) caissier(e)-trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) responsable technique

A l'excption de la charge de président(e) et de caissier(e)-trésorier(e), le Comité réparti lui-même les différentes fonctions parmis ses membres.

Les membres du Comité sont exonérés de toute cotisation durant la durée de leur mandat.

Le (la) président(e), le (la) caissier(e)-trésorier(e) et les membres sont élu(e)s à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second.

Ils sont nommés pour deux ans. Ils sont rééligibles.

Dans le cas où le (la) président(e) ou le (la) caissier(e) ne peuvent être élu(e)s lors de l'assemblée générale, c sont les membres élus du Comité qui seront chargés de trouver des personnes pouvant remplir les postes vacants. Il en est de même s'il manque des assesseurs pour former les 7 personnes du minimum souhaitable.

Article 16

Le Comité est chargé :

  • de représenter le Club,
  • de gérer les affaires et les finances du Club,
  • de présenter un rapport de gestion et les comptes arrêtés à la fin du mois qui précède l'assemblée générale,
  • d'établie le rapport d'activité de la saison écoulée,
  • d'organiser les séances d'entraînement, les tests et concours et toutes les manifestations entrant dans l'activité du club; il en assur la direction et la liquidation,
  • de recruter de nouvaux membres et de statuer sur leur admission,
  • de convoquer l'assemblée générale et les assemblées extraordinaires s'il le juge nécessaire ou à la demande du cinquième des membres ayant droit de vote,
  • de régler toutes les affaires qui lui sont réservées par les présents statuts ou qui ne sont pas du ressort d'un autre organe, et de faire rapport à la prochaine assemblée générale.

Les affaires courantes peuvent être réglées par le bureau composé du (de la) président(e), du secrétaire et du (de la ) trésorier(e).

Article 17

Le Club est engagé par la signature collective du (de la) président(e) et d'un membre du Comité.

En cas d'urgence et d'absence du (de la) présidente, celui-ci (celle-ci) peut être remplacé(e) par un autre membre du Comité.

C. Les vérificateurs de comptes

Article 18

L'assemblée générale élit, tous les deux ans, deux vérifacteurs de comptes, tous deux membres du club. Ils sont rééligibles.

Les vérificateurs procèdent au contrôle des comptes et de fonds de l'association et présentent un rapport écrit à l'assemblée générale.

D. Dissolution

Article 19

La dissolution de l'association doit être discutée en assemblée générale réunissant la moitié des membres ayant droit de vote ou, si le quorum n'est pas atteint, en assemblée générale extraordinaire, à convoquer dans les plus brefs délais.

La dissolution ne peut être décidée que sur le vote affirmatif des trois quarts des membres présents. 

Article 20

La fortune du club sera déposée aurès de l'U.S.P qui l'administrera jusqu'à son affectation à un nouveau club de patinage reconnu par elle.

E. Révision des statuts

Article 21

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps sur proposition du Comité ou sur demande de la moitié des membres ayant le droit de vote. Ils doivent être approuvé par l'assemblée générale à raison des deux tiers des votants.

La convocation à l'assemblée générale doit mentionner ce point à l'ordre du jour.

F. Disposition finales

Article 22

Pour toute question non mentionnée dans les présents statuts, ceux de l'U.S.P. ainsi que ses règlements font foi.

Article 23

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

 

Martigny, le 16 novembre 1998